Engagements
Souveraineté de vos données
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
DOUSSI héberge vos données chez un prestataire certifié en France et conserve les engagements contractuels suivants pour chaque tenant.
1. Hébergement
France · Scaleway DC2 Paris · Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors UE. L'hébergeur est une société de droit français (Free SAS, capital 5 000 000 €), non soumise au Cloud Act.
2. Chiffrement
AES-256 + clé maître par tenant. Chaque espace dispose de sa propre clé de chiffrement, gérée selon le pattern KEK/DEK (Key Encryption Key + Data Encryption Key). L'effacement de votre espace rend vos données irrécupérables (crypto-shredding).
Référence technique : NIST SP 800-57 (gestion de clés).
3. Sauvegarde et continuité
Snapshot quotidien chiffré · rétention 30 jours · France.
- RPO (Recovery Point Objective) : 24 heures
- RTO (Recovery Time Objective) : 4 heures
- Restauration testée trimestriellement (procédure interne).
4. Sous-traitants (sub-processors)
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants intervenant dans le traitement de vos données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Souveraineté |
|---|---|---|---|
| Scaleway (Free SAS) | Hébergement infrastructure | France (Paris) | Droit FR · hors Cloud Act |
| Anthropic PBC | IA générative (résumés, extraction) — opt-out tenant disponible | USA | Droit US · opt-out par tenant |
| Prestataire email transactionnel | Envoi notifications, invitations, rappels | UE | Droit UE |
Tout changement de sous-traitant fait l'objet d'une notification 30 jours à l'avance et d'une mise à jour de cette page.
5. Engagements en construction
Les certifications suivantes sont en cours d'obtention et seront publiées sur cette page :
- ISO/IEC 27001 — gestion de la sécurité de l'information
- HDS — Hébergeur de Données de Santé (sur demande Pro/Entreprise)
- SecNumCloud — qualification ANSSI (sur demande Entreprise)
- SOC 2 Type II — audit indépendant des contrôles opérationnels
6. Contrat de traitement (DPA)
Un contrat de traitement (Data Processing Agreement) personnalisé à votre tenant est disponible sur demande. Il liste les choix souveraineté que vous avez validés au moment de l'onboarding et engage DOUSSI au respect de ces conditions.
Pour télécharger votre DPA personnalisé (reprenant vos choix souveraineté validés), connectez-vous à votre espace administrateur. Vous pouvez aussi télécharger un modèle générique :
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment de vos droits d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition (RGPD art. 15-22). La page Politique de confidentialité détaille la procédure pour exercer ces droits.