Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

DOUSSI est un service de gestion électronique de documents (GED) en ligne, accessible en mode SaaS. Il permet aux utilisateurs professionnels de stocker, organiser, rechercher et partager leurs documents avec l'aide de fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Les présentes CGU décrivent les conditions d'accès et d'utilisation du service. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Création de compte et accès au service

• L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création et à les maintenir à jour.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée effectuée par lui.
• Le service est réservé aux professionnels (B2B). Aucune offre destinée aux consommateurs n'est proposée à ce jour.

3. Description du service

• Stockage de documents (formats supportés : PDF, Office, images, etc.)
• Organisation en dossiers + étiquettes (tags)
• Recherche full-text (nom + contenu PDF/TXT)
• Partage par lien sécurisé (mot de passe, expiration, révocation)
• Résumés automatiques générés par IA (Claude — Anthropic)
• Journal d'audit complet

Le service évolue : de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées et d'anciennes peuvent être modifiées ou retirées avec un préavis raisonnable.

4. Données et confidentialité

Les documents et données déposés par l'utilisateur restent sa propriété. DOUSSI n'acquiert aucun droit sur ces contenus en dehors du strict nécessaire à la fourniture du service (stockage, indexation, génération de résumés IA si demandé).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter la législation en vigueur (RGPD, secret professionnel, propriété intellectuelle, etc.)
• Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres utilisateurs, ou de dégrader le service
• Ne pas utiliser le service pour stocker ou diffuser des données de catégories particulières (santé, religion, etc.) sans avoir préalablement complété l'analyse de conformité adaptée
• Ne pas saturer ou abuser des fonctionnalités IA (le quota par utilisateur est plafonné)

6. Disponibilité et maintenance

DOUSSI met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité élevée du service. Cependant, le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Un engagement de niveau de service (SLA) plus précis pourra être ajouté dans les CGV pour les offres payantes.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, DOUSSI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.) consécutifs à l'utilisation du service.

Les résumés générés par IA sont fournis à titre d'aide. L'utilisateur reste seul juge de leur pertinence et de leur exactitude avant tout usage à des fins de décision.

8. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel (Profil → Supprimer mon compte). La résiliation entraîne la suppression définitive des documents et données personnelles sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation (facturation : 10 ans).

DOUSSI peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

9. Propriété intellectuelle

Le service (code, design, marque, contenus éditoriaux) reste la propriété exclusive de DOUSSI et de ses partenaires. Les CGU ne confèrent aucune cession ni licence d'exploitation autre que celle strictement nécessaire à l'utilisation du service.

10. Modifications des CGU

DOUSSI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email ou notification dans l'application, avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DOUSSI. Les professionnels peuvent recourir à un médiateur ou à l'arbitrage selon les modalités convenues au cas par cas.

12. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : contact@oceans-partners.com.